1. L’identité de l’entreprise
Le devis doit indiquer la raison sociale, l’adresse, la forme juridique et le numéro SIRET de l’entreprise. Vérifiez ces informations sur l’Annuaire des entreprises (nouvel onglet) de l’État : une entreprise radiée, en liquidation ou créée la veille n’offre pas les mêmes garanties. Méfiez-vous d’un simple nom commercial sans numéro d’immatriculation.
2. Les assurances, en particulier la décennale
Pour les travaux de construction et la plupart des travaux de rénovation lourde, l’entreprise doit être couverte par une assurance de responsabilité décennale. Elle doit joindre à son devis une attestation d’assurance (article L243-2 du Code des assurances).
- L’attestation doit être valable à la date d’ouverture du chantier.
- Les activités assurées doivent correspondre aux travaux prévus : un couvreur assuré pour la « couverture » ne l’est pas forcément pour la charpente.
- Le nom et les coordonnées de l’assureur vous serviront en cas de désordre, même si l’entreprise a disparu entre-temps.
3. Une description précise des travaux
Chaque poste doit décrire la nature des travaux, les matériaux (marque, référence, épaisseur, performance) et leur mise en œuvre. « Isolation des combles » ne suffit pas : précisez le type d’isolant, son épaisseur et sa résistance thermique (R). Plus le descriptif est précis, plus il sera simple de vérifier, à la livraison, que ce qui a été réalisé correspond à ce qui a été payé.
4. Les quantités
Surfaces en m², longueurs en mètres linéaires, nombre d’unités : les quantités doivent correspondre à votre logement. Comparez-les à vos plans ou faites vos propres mesures. Les lignes au « forfait » ne sont pas interdites, mais elles doivent rester l’exception et préciser ce qu’elles comprennent.
5. Les prix unitaires, la TVA et le total
Le devis indique pour chaque ligne un prix unitaire hors taxes, le taux de TVA applicable, puis les totaux HT et TTC. Pour un logement achevé depuis plus de deux ans, les taux réduits s’appliquent souvent :
| Taux de TVA | Travaux concernés (logements achevés depuis plus de deux ans) |
|---|---|
| 5,5 % | Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles (isolation thermique, équipements de chauffage performants ou à énergie renouvelable…) et travaux induits |
| 10 % | Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien |
| 20 % | Constructions neuves, agrandissements de plus de 10 % de la surface de plancher, certains équipements |
Les conditions exactes dépendent de la nature des travaux : en cas de doute, demandez à l’entreprise de justifier le taux retenu.
6. Les postes souvent oubliés
Un devis anormalement bas est souvent un devis incomplet. Vérifiez la présence de ces postes, ou leur mention explicite « à la charge du client » :
- Dépose de l’existant, évacuation des gravats et location de benne ;
- Protection des sols, des meubles et des parties conservées ;
- Échafaudage ou nacelle, accès au chantier ;
- Raccordements (électricité, plomberie, évacuations) et remise en service ;
- Finitions : enduits, joints, peintures, plinthes, nettoyage de fin de chantier.
7. Les délais
Exigez une date de début et une durée d’exécution, ou une date de fin. Sans délai écrit, il sera difficile de reprocher un retard à l’entreprise. Pour les chantiers importants, des pénalités de retard peuvent être prévues dans le devis ou dans un contrat séparé.
8. Les conditions de paiement
Un acompte à la commande est courant, puis des paiements échelonnés selon l’avancement réel. Évitez de payer d’avance des travaux non réalisés. Vous pouvez également prévoir une retenue de garantie de 5 % au plus du montant des travaux, conservée jusqu’à la levée des réserves (loi du 16 juillet 1971). Pour la construction d’une maison individuelle, l’échéancier des paiements est encadré par la loi.
9. La validité du devis et vos droits
Le devis précise sa durée de validité et le prix ne peut plus changer une fois accepté, sauf avenant signé par les deux parties. S’il est signé chez vous (contrat conclu hors établissement), vous disposez en principe d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf pour des travaux urgents que vous avez expressément demandés. Le devis mentionne aussi le médiateur de la consommation auquel vous pouvez recourir en cas de litige.
10. Les aides et la qualification RGE
Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, primes des certificats d’économies d’énergie, éco-prêt à taux zéro), les travaux doivent en général être réalisés par une entreprise RGE (reconnue garante de l’environnement) pour le domaine concerné. Vérifiez la qualification sur l’annuaire officiel France Rénov’ (nouvel onglet) avant de signer.
11. Les mentions qui protègent en cas de litige
Date du devis, nom du client, adresse du chantier, signature de l’entreprise : ces mentions paraissent évidentes, mais elles font souvent défaut. Conservez un exemplaire signé par les deux parties, ainsi que tous les échanges écrits qui précisent ou modifient le contenu des travaux.
12. Comparer plusieurs devis sur une même base
Deux devis ne se comparent pas sur leur seul total. Ramenez-les à une base commune : mêmes prestations, mêmes quantités, mêmes niveaux de finition. Notez les écarts, posez vos questions par écrit et faites compléter les devis avant de choisir. Le moins cher n’est pas toujours celui que l’on croit.
Questions fréquentes
Un devis de travaux peut-il être payant ?
Oui, à condition que l’entreprise vous en informe avant de l’établir. Dans la majorité des cas, le devis est gratuit ; s’il est payant, son coût est souvent déduit du montant des travaux si vous les confiez à l’entreprise.
Peut-on annuler un devis signé ?
Un devis signé vaut contrat. Sauf délai de rétractation (devis signé hors établissement, par exemple à votre domicile), son annulation suppose l’accord de l’entreprise et peut donner lieu à une indemnité. D’où l’intérêt de bien le vérifier avant de le signer.
Combien de devis faut-il demander ?
Deux ou trois devis pour les mêmes travaux permettent une comparaison utile, à condition de les ramener sur une base homogène : mêmes prestations, mêmes quantités et mêmes finitions.
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