Politique de confidentialité
Quelles informations nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site abitek.fr et dans l’espace client sont traitées par :
- Responsable
- Abitek
- Siège social
- 1 Allée de la Lande, 44380 Pornichet, France
- SIRET
- 000 000 000 00000
- Représentant
- Le représentant légal de Abitek
- contact@abitek.fr
- Téléphone
- 06 83 84 94 38
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- Nom
- Dylan BAUDRY
- Contact
- contact@abitek.fr (objet : « À l’attention du DPO »)
- Courrier
- DPO — Abitek, 1 Allée de la Lande, 44380 Pornichet, France
Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires à nos missions. Selon votre utilisation du site :
Formulaire de contact du site
- Votre demande : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet de la demande, commune du bien (facultative) et message.
- Éléments techniques : date d’envoi, adresse IP et navigateur, conservés pour prévenir les envois abusifs, ainsi que la date de votre accord au traitement de vos données.
Espace client
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale ; pour un professionnel, raison sociale, forme juridique, SIRET et numéro de TVA.
- Connexion et sécurité : mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée irréversible), méthode de double authentification, date et adresse IP des connexions, codes de vérification à usage unique.
Dossiers, rendez-vous et échanges
- Demandes : prestation souhaitée, adresse et type du bien, votre situation (propriétaire, acquéreur…), description du projet, délai.
- Documents que vous déposez (devis, plans, photos, rapports) et messages échangés avec l’équipe.
- Rendez-vous : date, type (téléphone ou sur place), adresse, message ; pour une personne non cliente à qui nous proposons un rendez-vous : nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, téléphone.
Devis, factures et paiements
- Devis et factures : prestations, montants, coordonnées de facturation.
- Signature électronique d’un devis : nom et prénom du signataire, adresse e-mail de réception du code, date et heure, adresse IP, navigateur utilisé et empreinte numérique du document signé (preuve de l’accord).
- Paiements : montant, mode et date de règlement. Le paiement par carte est réalisé sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe : nous ne recevons ni ne conservons jamais vos données de carte bancaire.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Réponse aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact du site | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Création et gestion de l’espace client | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles |
| Traitement de vos demandes, dossiers, documents et messages | Exécution du contrat |
| Planification et suivi des rendez-vous (clients et personnes non clientes) | Mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime pour les rendez-vous proposés |
| Établissement des devis, signature électronique, facturation et encaissement | Exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales |
| Conservation de la preuve de votre accord (devis signé) | Intérêt légitime (preuve en cas de litige) et obligation légale |
| Sécurité du site : authentification, double authentification, prévention des abus et des fraudes, journalisation | Intérêt légitime |
| E-mails liés à votre compte et à vos dossiers (confirmation, notifications, rappels) | Exécution du contrat |
Aucune décision automatisée, aucun profilage ni aucune prospection commerciale n’est réalisé à partir de vos données.
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’équipe Abitek, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises, pour les seuls besoins du service, à :
- notre hébergeur, OVH SAS (France), qui héberge le site, la base de données et les documents ;
- notre prestataire d’envoi d’e-mails, pour les messages liés à votre compte et à vos dossiers ;
- Stripe Payments Europe, pour les paiements par carte bancaire ;
- notre expert-comptable et les administrations (notamment fiscales), lorsque la loi l’exige ;
- les professionnels intervenant sur votre dossier (artisans, experts, assureurs), uniquement avec votre accord.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données hors de l’Union européenne : Stripe (paiements), ainsi que Unsplash (photographies d’illustration), qui reçoit l’adresse IP de votre navigateur lors du chargement des pages illustrées. Les polices d’écriture sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n’est transmise à un service de polices tiers. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes envoyées depuis le formulaire de contact (sans suite contractuelle) | 3 ans après leur réception, puis suppression automatique |
| Compte client | Pendant la relation, puis 3 ans après le dernier contact ou la dernière connexion |
| Dossiers, documents déposés et messages | Durée de la mission, puis 5 ans (délai de prescription civile) |
| Rendez-vous ; coordonnées d’une personne non cliente | 3 ans après le rendez-vous ou le dernier échange |
| Devis non acceptés | 3 ans après leur émission |
| Devis acceptés, preuves de signature, factures et règlements | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Codes de vérification et liens à usage unique | Quelques minutes à 48 heures (expiration automatique) |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site ;
- mots de passe protégés par un algorithme de hachage robuste (Argon2id) et double authentification disponible (code par e-mail ou code PIN) ;
- documents stockés hors de l’espace public du serveur, accessibles uniquement par leur propriétaire et par l’équipe habilitée ;
- codes et liens à usage unique, à durée limitée, conservés uniquement sous forme d’empreinte ;
- limitation des tentatives de connexion, journalisation des opérations sensibles et sauvegardes régulières ;
- clés d’accès aux prestataires (paiement) chiffrées.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous informons la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès et obtention d’une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, sous réserve des obligations légales de conservation (factures notamment) ;
- limitation du traitement et opposition pour motif légitime ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@abitek.fr en précisant « À l’attention du DPO » ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant l’objet de votre demande. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou d’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour toute question : contact@abitek.fr. Consultez également nos mentions légales.